Conditions générales de vente de Driv'in Belle-Île
0. DÉFINITIONS
Le Client : personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location.
Le Loueur : la société Driv’in Belle-Île, société à responsabilité limitée au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 1 Quai Vauban 56360 LE PALAIS, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 843 590 282 0011 qui remet en outre le Véhicule au Client.
Le Contrat de location : contrat établissant les obligations contractuelles applicables entre le Client et le Loueur. Il comprend le présent document (conditions générales de location), le contrat de location signé, l’état des lieux (départ et retour) pour la location de vélo, de moto, de scooter et de voiture ainsi que la facture finale.
Le Véhicule : un vélo classique, un vélo à assistance électrique, un scooter, une moto ou une voiture.
1. OBJET
1.1. Les présentes conditions générales encadrent la location de vélos classiques ou à assistance électrique, de scooters, de motos et de voitures.
1.2. La signature d’un contrat de location implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de location, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.3. À tout moment, les présentes conditions générales peuvent être modifiées par le Loueur.
2. CONDITIONS REQUISES DU CLIENT POUR LA LOCATION DE VÉLO(S) CLASSIQUE(S) OU À ASSISTANCE ELECTRIQUE, DE SCOOTER(S), DE MOTO(S) OU DE VOITURE(S)
2.1 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour signer un contrat de location de vélo(s) classique(s) ou à assistance électrique, de moto(s), de scooter(s) ou de voiture(s).
2.2 Le Client se déclare être apte à la pratique du vélo, du scooter, de la moto ou de la voiture et n’avoir aucune contre-indication médicale ne lui en permettant pas la pratique.
2.3. Le Client, conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires, pour la location de scooter(s), de moto(s) ou de voitur(e), doit avoir au moins 21 ans, être titulaire du permis adéquat à la catégorie louée et 2 ans de permis. Pour la conduite d’un scooter, une pratique régulière du scooter est exigée. Pour la conduite d’une moto, une pratique régulière est également demandée (minimum de 1 à 2 pratiques par an). Il devra fournir les documents ci-après :
- Le permis de conduire national français ou d’un état membre de l’Union européenne ou le permis international en cours de validité du ou des conducteur(s) ou le permis AM pour les véhicules sans permis. Le Certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) n’est pas accepté.
- Pour les particuliers : un justificatif de domicile de moins de six mois, une carte bancaire aux nom et prénom du Client. Les cartes de retrait et/ou de paiement à contrôle de solde ne sont pas admises pour la réservation de véhicules.
- Pour les sociétés/professionnels : un pouvoir autorisant le conducteur principal à louer le Véhicule au nom de l’entreprise s’il n’est pas le représentant légal, un extrait KBIS de l’entreprise (de moins de trois mois), un RIB de l’entreprise, un bon de commande signé par le représentant légal avec cachet commercial de l’entreprise.
- Les clients, citoyens de l’Union Européenne, devront présenter en agence une carte nationale d’identité ou un passeport valide comme preuve d’identité. Les citoyens qui ne sont pas membres de l’Union Européenne devront présenter un passeport international en alphabet romain.
2.4 Le Loueur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’une prise de risque par le Client et des dommages consécutifs à toute décision.
3. PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT
3.1 Le Contrat de location prend effet lors de la mise à disposition effective du Véhicule et matériel loués, après paiement intégral du prix par le Client et sera effectif jusqu’à la remise du matériel par le Client au Loueur.
3.2 Le contrat de location prend fin à la remise du matériel complet qui a été loué par le Client au Loueur.
4. RESERVATIONS DU MATERIEL
4. 1. Modalités de réservation
4.1.1 La location peut être effectuée via :
- une pré-réservation en ligne mise en place par le Loueur sur son site internet qui pourra être refusée par le Loueur si les conditions ne sont pas remplies ;
- une réservation par téléphone
- ou directement à l’agence DRIV’IN BELLE-ÎLE située 1 Quai Vauban à Le Palais (56360).
4.1.2. En cas de réservation en ligne, le Loueur confirmera au Client l’acceptation de la réservation effectuée en ligne par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que le Client aura communiqué.
Les informations communiquées par le Client, lors de la saisie de la réservation en ligne, l’engage. Le Loueur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client et de leurs conséquences, notamment en cas d’erreurs de dates de réservation indiquées par le Client.
4.1.3. Les conditions générales de location applicables seront celles en vigueur au jour de la réservation en ligne ou, à défaut, au jour de la signature du contrat.
4. 2. Modalités de rétractation
4.2.1. En cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la réservation, pour exercer son droit de rétractation.
4.2.2. Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé par le Client, si celui-ci a pris possession du matériel loué.
4.2.3. Toute demande de rétractation de location devra être notifiée par le Client au Loueur à l’adresse postale ou e-mail suivante :
DRIV’IN BELLE-ÎLE
1, Quai Vauban
56 630 LE PALAIS
Email : drivinbelleile@gmail.com
4.2.4. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande de rétractation.
4. 3. Modalités d’annulation et de modification de réservation
4.3.1 Le Client a la possibilité d’annuler sa réservation, en dehors du délai légal de rétractation, dans les conditions suivantes :
- Jusqu’à 15 jours avant la date prévue de la location : le montant versé lors de la réservation sera intégralement remboursé ;
- Entre 5 et 15 jours avant la date prévue de la location : le montant versé lors de la réservation sera remboursé à hauteur de 50% ;
- Moins de 5 jours avant la prise de date prévue de la location: le montant versé lors de la réservation ne sera pas remboursé par le Loueur.
4.3.2 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande d’annulation.
4.3.3. Le Client a la faculté de modifier sa réservation, gratuitement, sous réserve d’en informer le Loueur au moins 48 heures avant le premier jour de la location. Le Client reconnaît à cet égard que de nouveaux prix de location peuvent s’appliquer notamment en fonction de la date, de la durée et du matériel choisis et en fonction du matériel disponible.
4.3.4. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute réservation, notamment en cas d’indisponibilité du matériel demandé et dans le cas où le Client ne répondrait pas aux conditions imposées pour la location telles que décrites en 2.3.
5. MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
5.1. Mise à disposition
5.1.1 Le Loueur s’engage à mettre à disposition le matériel réservé par le Client, dès lors que le matériel était considéré comme étant disponible au jour de la réservation.
5.1.2 Le Loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition du matériel, dus à toute raison indépendante de sa volonté ni de leurs conséquences directes ou indirectes. Il n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
5.1.3 Le Client reconnaît avoir été personnellement invité à vérifier le matériel lors de sa mise à disposition. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. À défaut de réserve, le vélo, le scooter, la moto ou la voiture ainsi que les éventuels accessoires qui lui sont confiés, sont réputés être en parfait état de fonctionnement et d’entretien.
5.2. Dépôt de garantie
5.2.1. Dans tous les cas, lors de la signature du contrat, un dépôt de garantie est demandé au Client.
5.2.2. Le montant du dépôt de garantie n’est pas encaissé à la date de signature du contrat de location. Le dépôt de garantie pourra être fourni sous forme d’une pré-autorisation de retrait de carte bancaire. Cette pré-autorisation autorise le Loueur à retirer le montant du dépôt de garantie et/ou les créances restant dues sur le compte bancaire du Client.
5.2.3. Ce dépôt de garantie ne sera encaissé qu’en cas de manquement à une obligation des présentes conditions générales de location constaté lors de la restitution du matériel loué. Le dépôt de garantie sera libéré à la fin de votre Contrat de location en l’absence de coûts supplémentaires. Il est expressément convenu que le montant du dépôt de garantie ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité pour le Client dans le cas où les coûts dus par le Client au Loueur devaient dépasser la somme du dépôt de garantie retenu.
5.2.4 Le dépôt de garantie peut être encaissé immédiatement et sans préavis dans le cas de non-respect des engagements pris par le Client dans le présent contrat, et notamment dans les cas suivants :
- Vol du Véhicule,
- Perte ou dégradations du Véhicule et de ses accessoires,
- Défaut de restitution du Véhicule à la date stipulée par le contrat,
- Refus de payer des réparations, la location, les pénalités de retard ou le montant restant dû en cas de vol.
5.2.5 Le montant des dépôts de garantie figure en annexe 1 des présentes conditions générales.
5.3. Précautions exigées pour l’utilisation du Véhicule
5.3.1. Le Loueur rappelle que le port du casque vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et recommande le port du casque pour les plus de 12 ans. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des éléments de sécurité fournis.
Pour la conduite d’un scooter ou d’une moto, le port du casque homologué et des gants homologués est obligatoire pour le conducteur et le passager selon le code de la route. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des éléments de sécurité fournis.
Pour la location d’un rehausseur ou d’un siège auto, la responsabilité de l’installation et de la fixation revient au Client qui se chargera de son installation.
5.3.2. Le Client devra avoir un usage raisonnable et prudent du matériel loué et conforme à sa destination, ce qui exclut notamment son utilisation sur des chemins non-carrossables ou dans des conditions susceptibles d’endommager le Véhicule (interdiction notamment sur les plages ou sur les sentiers côtiers).
5.3.3 Le Client s’engage à respecter le code de la route en toutes circonstances. Il s’interdit formellement d’utiliser le matériel loué sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
5.3.4 Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, le Client s’engage à utiliser l’antivol fourni pour les vélos et attacher le matériel loué à un tout support fixe (type barrière) pour empêcher au maximum toute tentative de vol. L’emplacement choisi pour la mise en place de l’antivol ne doit pas occasionner de gêne sur la voie publique (ex : passage piétons, porte, entrée, etc.). Le Client s’engage également à utiliser le neiman pour le scooter et la moto.
5.4 Entretien et réparations du Véhicule
5.4.1 L’entretien de l’ensemble du matériel et accessoire(s) loués est à la charge du Loueur pendant toute la durée du contrat de location.
5.4.2 En cas de nécessité de réparation en cours de location, le Client devra impérativement :
cesser immédiatement d’utiliser le matériel,
prévenir immédiatement le Loueur dans un délai maximal de 24 h (N° de dépannage indiqué sur le contrat et/ou sur le porte-clef(s) du Véhicule loué).
ne pas effectuer lui-même de réparations sur le matériel loué,
ne pas faire effectuer de réparations par un tiers,
payer les pièces et la main-d’œuvre nécessaires à la réparation (hors réparations liées à l’usure normale) et le tarif d’une journée de location du Véhicule en question en compensation de l’immobilisation du Véhicule.
5.5 Restitution du matériel loué
5.5.1 Le matériel doit impérativement être restitué par le Client dans le même point de location, à l’échéance contractuelle. Si le Client souhaite prolonger la location, un nouveau contrat devra être établi. Toute restitution tardive sera facturée par le Loueur au Client d’un montant égal au tarif applicable pour la durée correspondante de location.
5.5.2 Le Client s’engage à restituer le matériel loué et les éventuels accessoires dans un état identique à celui dans lequel il l’a trouvé, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
5.5.3. En cas de restitution du matériel en mauvais état, le Client devra s’acquitter du montant de la remise en état selon les modalités décrites en Annexe 2 des présentes conditions. Pour des raisons de sécurité, le Client s’engage à signaler au Loueur les chocs subis par le(s) casque(s).
5.5.4 Le matériel loué devra être rendu en bon état de propreté.
5.5.5. Le prêt et la sous-location du matériel loué sont strictement interdits.
6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1. Tarifs
Les tarifs de location sont affichés dans l’agence de location et sur le site internet www.drivin-belle-ile.fr.
Ils sont déterminés en fonction de la gamme de matériel et la durée de location choisies.
6.2. Modalités de règlement
6.2.1. La location doit être réglée par le Client selon les modalités suivantes :
en cas de mise à disposition immédiate du matériel : au moment de la conclusion du contrat de location,
en cas de réservation en ligne : par règlement du montant de l’acompte correspondant. Le solde du prix de la réservation devra être réglé lors de la mise à disposition du matériel.
6.2.2 Les modes de règlement acceptés sont : chèque vacances, carte bancaire, virement bancaire et espèces.
7. RÉSILIATION
7.1 En cas de non-respect de ses obligations contractuelles par le Client, le Loueur est en droit de résilier le contrat de location, à tout moment, sans préavis, ni indemnités.
7.2 Le Client devra immédiatement restituer le matériel loué et les éventuels accessoires au Loueur, en bon état d’entretien et de fonctionnement.
7.3 Jusqu’à restitution, le Client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession et des obligations qui lui incombent en application des présentes.
8. RESPONSABILITÉS
8.1 Le Client supportera les conséquences des infractions au code de la route ou à toute autre réglementation en vigueur qui lui seraient imputables et remboursera au Loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place.
8.2 Le Client est responsable des dégradations subies par le matériel et/ou dommages corporels ou matériels causés à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde, consécutifs à sa maladresse, sa négligence, sa faute ou liées à une utilisation non conforme.
8.3 En cas de vol du matériel loué, le Client devra effectuer une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie dans un délai de 24 heures et le Loueur devra en être immédiatement averti.
Dès lors que le Client justifiera d’un dépôt de plainte, le Loueur établira une facture, d’un montant égal à la valeur neuve, prix public, du matériel loué au nom du Client, afin que celui-ci puisse faire intervenir son assurance pour la prise en charge du matériel volé.
Dans le cas contraire, le Loueur sera éligible à exiger le règlement immédiat d’une somme égale à la valeur neuve, prix public, d’un matériel loué disposant des mêmes caractéristiques techniques que celui loué. Cette somme sera exigible immédiatement. A défaut, le Loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement en application des présentes conditions générales.
9. ASSURANCES
9.1 Le Client déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle, et s’engage à présenter une attestation à première demande.
9.2 Cette assurance pourra être engagée en cas de vol, de perte, de dégradations et pour l’intégralité des dommages que le Client pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention du matériel loué, jusqu’à la restitution de celui-ci à l’agence de location.
9.3. Le Loueur est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance AXA Poitiers, agence Sarl 2BP Assurances 53-55 Av Du 08 Mai 1945, 86000 Poitiers SIREN n°879197275 au RCS de POITIERS. Sur simple demande, une attestation d’assurance sera remise par le Loueur au Client.
10. MÉDIATEUR
Conformément aux dispositions de l’Article L. 612-1 du code de la consommation le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui oppose le Client au Loueur.
Les coordonnées du médiateur de DRIV’IN BELLE ILE sont les suivantes :
AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest
12 Rue Colbert – B37
56 100 Lorient
mediation@ambo.bzh
tél: 06 71 90 24 25
11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Le contrat de location est soumis au droit français.
11.2 Si le Client a loué le matériel en qualité de commerçant, les litiges entre le Client et le Loueur seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lorient.
12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
12.1. Les données à caractère personnel collectées lors de la conclusion du Contrat de location sont destinées au Loueur aux fins de traiter et exécuter le Contrat de location. Si elles ne sont pas fournies, le Loueur pourrait ne pas être en mesure de traiter la location.
Elles peuvent être communiquées à tout sous-traitant ou prestataire du Loueur intervenant dans la gestion ou l’exécution du Contrat de location
12.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu’amendée, le Client et les éventuels Conducteurs autorisés disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi le cas échéant que d’un droit d’opposition, au traitement de leurs données à caractère personnel. Le Client et les éventuels Conducteurs autorisés peuvent exercer ces droits sur simple demande adressée au Loueur.
12.3. La durée de conservation des données à caractère personnel collectées est déterminée selon les critères suivants :
- les données sont stockées pour la durée nécessaire à la gestion et à l’exécution du Contrat de location, conformément à la législation, tant que le Loueur entretient une relation commerciale avec le Locataire.
- les données à caractère personnel sont ensuite archivées pour la durée de prescription applicable ; elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
12.4. En application de l’article L223-2 du Code de la consommation, le Locataire peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
ANNEXE 1 : MONTANTS DES DÉPÔTS DE GARANTIE – 2023
MONTANT DES DÉPÔTS DE GARANTIE : VOITURES
| VÉHICULES | MONTANT | VALEURS VÉHICULES | RACHAT FRANCHISES |
|---|---|---|---|
| Fiat 500cc | 850 € | 18 790,00 € | Oui |
| Nissan Micra | 850 € | 18 790,00€ | Oui |
| Fiat 500X | 2 000 € | 25 740,00 € | Non |
| KIA Stonic | 2 500 € | 25 740,00€ | Non |
| Fiat 500cc Electrique | 2 500 € | 37 900,00 € | Non |
| VW ID.3 | 2 500 € | 34 650,00 € | Non |
| KIA E-Niro | 3 000 € | 47 140,00 € | Non |
| VW T-ROC Cabriolet | 3 000 € | 44 342,00 € | Non |
| Fiat Talento | 2 500 € | 38 434,00€ | Non |
MONTANT DES DÉPÔTS DE GARANTIE : ACCESSOIRES VOITURES
| ACCESSOIRES | MONTANT | VALEURS | RACHAT FRANCHISES |
|---|---|---|---|
| Réhausseur | 20 € | 20 € | Non |
| Siège Auto | 50 € | 50 € | Non |
| Chargeur voiture électrique | 1 500 € (par chargeur) | 1 500 € (par chargeur) | Non |
MONTANT DES DÉPÔTS DE GARANTIE : DEUX ROUES
| DEUX ROUES | MONTANT | VALEURS VÉHICULES | RACHAT FRANCHISES |
|---|---|---|---|
| Scooter 50cc Peugeot | 800 € | 1 799, 00 € | Non |
| Scooter 50cc électrique | 2 000 € | 3 199,00 € | Non |
| Moto 125cc | 1 500 € | 3 100, 00 € | Non |
| Sccoter 125cc Vespa | 2 000 € | 5 000,00 € | Non |
MONTANT DES DÉPÔTS DE GARANTIE : ACCESSOIRES DEUX ROUES
| ACCESSOIRES | MONTANT | VALEURS | RACHAT FRANCHISES |
|---|---|---|---|
| Paire de gants | 30 € | 30 € | Non |
| Chargeur E-scooters | 100 € | 100 € | Non |
| Casque 2 roues | 250 € | 250 € | Non |
| Batterie Scooters e-Retro | 700 € (par batterie) | 700 € (par batterie) | Non |
| Batterie Scooters e-Stock | 1 350 € | 1 350 € | Non |
MONTANT DES DÉPÔTS DE GARANTIE : VÉLOS
| VÉLOS | MONTANT | VALEURS | RACHAT FRANCHISES |
|---|---|---|---|
| Vélo Easy Watt E-Nomad | 1 300 € | 1 800 € | Non |
MONTANT DES DÉPÔTS DE GARANTIE : VÉLOS
| ACCESSOIRES | MONTANT | VALEURS | RACHAT FRANCHISES |
|---|---|---|---|
| Tendeur | 2 € | 2 € | Non |
| Selle e-Nomad | 25 € | 25 € | Non |
| Casque Vélo | 50 € | 50 € | Non |
| Chargeur Vélo e-Nomad | 100 € | 100 € | Non |
| Anti-vol vélo | 60 € | 60 € | Non |
| Batterie Vélo e-Nomad | 550 € | 550 € | Non |
RACHAT DE FRANCHISES POUR LES VÉHICULES :
LE RACHAT DE FRANCHISE NE COUVRE PAS LES DÉGÂTS « VOLONTAIRES » (ex : circulation dans les chemins) ET LES ACCESSOIRES
– Partiel (franchise réduite de 50%) : 15,00€ / jour – Total : 25,00€ / jour
ANNEXE 2 : MONTANTS DES RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS
| OBJETS | MONTANT |
|---|---|
| Paire de gants | 30 € |
| Casque 2 roues | 250 € |
MONTANT DES RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS VÉLOS
| OBJETS | MONTANT |
|---|---|
| Vélo à assistance électrique | 1 800 € |
| OBJETS | MONTANT |
|---|---|
| Tendeur | 2,00 € |
| Selle Vélo | 25,00 € |
| Casque vélo adulte | 50,00 € |
| Chargeur vélo | 100,00 € |
| Antivol Vélo "pliant" | 60,00 € |
| Batterie Vélo | 550,00 € |
| Display LCD | 75,00 € |
| Carte Chaîne | 12,00 € |
| Garde-boue AV ou AR | 30,00 € |
| Béquille | 25,00 € |
| Poignée 120 mm / 90 mm | 3,00 € |
| Lumière avant / arrière | 10,00 € |
| Sonnette | 2,00 € |
| Fourche | 60,00 € |
| Guidon | 17,00 € |
| Levier de frein (paire) | 10,00 € |
MONTANT DES RÉPARATIONS VOITURES
Les montants des réparations pour les voitures sont variables selon le modèle, la couleur, la motorisation, les options du Véhicule et les variations de prix selon les pénuries éventuelles de pièces détachées. Il est donc difficile d’établir une grille de prix des pièces détachées, des montants de réparations de carrosserie etc.
Les tarifs des pièces détachées peuvent évoluer selon le cours des matières premières ou des pénuries. Ils sont mentionnés à titre indicatif.